Conditions générales de vente

1. Vendeur et objet

Éditeur du service

DEBEAUMONT JOHANN — entrepreneur individuel enregistré en Pologne au registre CEIDG, exerçant sous le nom commercial DECADEUS

Adresse professionnelle

ul. Stanisława Leszczyńskiego 4, lok. 25, 50-078 Wrocław, Pologne

Immatriculation

NIP : 1231580469 · REGON : 541698875

Contact

contact@decadeus.com · +48 503 333 148

Les présentes conditions encadrent la souscription aux fonctionnalités payantes de Zanpico par un consommateur. Apple ou Google intervient comme plateforme de distribution et de paiement selon ses propres conditions.

2. Formules et capacités

Une prise peut contenir jusqu’à deux photos et compte comme une seule prise. Les fonctionnalités et capacités présentées dans l’application avant la commande font partie de l’offre.

3. Prix, taxes et devise

Le prix final, la devise, les taxes et la durée sont ceux affichés par l’App Store ou Google Play sur l’appareil de l’utilisateur immédiatement avant la confirmation. Ils peuvent varier selon le pays et les règles tarifaires de la boutique. Aucun paiement n’est effectué directement sur ce site.

4. Commande et paiement

La commande est conclue lorsque l’utilisateur confirme l’achat avec son compte Apple ou Google. La boutique traite le paiement et fournit la confirmation ou la facture. DECADEUS ne reçoit pas les coordonnées bancaires complètes.

L’abonnement est activé après confirmation de la transaction. L’utilisateur peut utiliser la fonction de restauration des achats si son droit d’accès n’apparaît pas.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements Passion et Expert sont annuels et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. La date et le prix du prochain renouvellement sont indiqués dans le compte de la boutique.

L’utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement dans les réglages d’abonnement Apple ou dans les réglages d’abonnement Google Play. La résiliation arrête les renouvellements futurs ; l’accès payant reste normalement disponible jusqu’à la fin de la période déjà réglée. Supprimer l’application ou le compte Zanpico ne résilie pas l’abonnement.

6. Changement ou fin de formule

En cas de passage à une formule inférieure ou d’expiration, les données déjà enregistrées ne sont pas supprimées automatiquement et restent consultables. L’utilisateur peut modifier ou supprimer ses fiches existantes, mais la création d’une nouvelle prise, d’un nouveau spot ou d’un nouveau leurre est bloquée tant que la capacité de la formule active est dépassée.

7. Rétractation, annulation et remboursement

Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables. Pour un service numérique commencé immédiatement avec l’accord de l’utilisateur, le droit de rétractation peut être limité dans les conditions prévues par la loi.

Les demandes d’annulation ou de remboursement d’un achat facturé par Apple ou Google sont initiées auprès de la boutique concernée, sans préjudice d’un recours direct contre DECADEUS lorsque la loi le prévoit.

8. Conformité du service numérique

DECADEUS fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité pendant la période requise par le droit applicable. En cas de défaut, le consommateur bénéficie des remèdes légaux applicables.

9. Modification du prix ou des offres

Toute modification applicable à un renouvellement futur est communiquée selon les règles de la boutique. Lorsque la loi ou la plateforme l’exige, l’accord de l’utilisateur est demandé. Une modification n’affecte pas rétroactivement une période déjà payée.

10. Réclamations, règlement amiable et droit applicable

Une réclamation concernant Zanpico peut être adressée à contact@decadeus.com. Une question de paiement ou de remboursement peut aussi être adressée à Apple ou Google.

Après une réclamation préalable, le consommateur peut rechercher une solution amiable auprès de l’organisme compétent ; le portail officiel polonais Polubowne UOKiK présente les voies disponibles. Le contrat est soumis au droit polonais, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence.